Décès d’un proche

La chambre mortuaire accueille les personnes décédées au sein du Centre Hospitalier ou de l’EHPAD. Elle est aménagée pour permettre aux familles de disposer du temps nécessaire à l’organisation des obsèques.

Ainsi, votre proche y demeurera jusqu’au départ pour son lieu de sépulture, son domicile ou une chambre funéraire extérieure, organisé selon votre demande.

Si au contraire, vous choisissez de laisser le défunt dans la chambre mortuaire de l’établissement, il y reposera jusqu’au jour des obsèques. Celle-ci est équipée pour conserver le corps des défunts dans des conditions optimales.

Une présentation du corps peut être effectuée sur rendez-vous dans la salle de recueillement. Lors de votre première venue, pensez à apporter des vêtements pour que nous puissions habiller le défunt.

Si vous choisissez une chambre funéraire extérieure, le transport sera réalisé sans mise en bière (sans cercueil) dans les 48 heures suivant le décès. Pour cela, vous pouvez communiquer les coordonnées du transporteur à l’agent de la chambre mortuaire ou du Bureau des Mouvements qui se chargera de le contacter. Au besoin, une liste de transporteurs agréés est à votre disposition auprès de ces agents.

Vous pourrez aussi mandater par écrit une personne de votre choix pour établir la demande de transport.

Durant cette période de transition, la chambre mortuaire vous permet, si vous le souhaitez, de vous recueillir auprès de votre proche.

Contacter une société de pompes funèbres

Pour organiser les obsèques : vous avez la possibilité de leur donner « tout pouvoir » afin qu’ils fassent les premières démarches administratives (déclaration de décès).

La déclaration du décès

Le décès doit être déclaré par l’établissement auprès de l’officier d’état civil de la mairie du lieu de décès (si le défunt reste au Centre Hospitalier).

Afin d’effectuer la déclaration, vous devrez fournir :

• Le certificat médical constatant le décès établi par le médecin du service de soins
• Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt ou la carte de séjour pour les étrangers
• La demande de transport de corps signée par la famille ou l’entreprise de pompe funèbres si vous leur avez donné « tout pouvoir »

À cette occasion, afin de vous dispenser de toute formalité ultérieure concernant la prise en charge des frais d’hospitalisation du défunt, le dossier administratif sera vérifié avec vous.

La déclaration effectuée, une mention du décès sera indiquée sur le livret de famille. Vous pourrez obtenir des extraits d’actes de décès auprès de la mairie ou de l’opérateur funéraire que vous aurez choisi.

Ces actes de décès vous permettront d’informer les différents organismes auxquels était affilié votre proche décédé.

Les opérateurs funéraires sont des sociétés privées mandatées par le patient décédé (contrat de son vivant) ou par vous pour l’organisation des obsèques.

Vous avez libre choix de l’opérateur funéraire. Aussi, pour vous aider, une liste d’entreprises est à votre disposition au bureau des admissions, ainsi qu’auprès du personnel de la chambre mortuaire. Elle est établie selon les conditions réglementaires.

C’est avec cette entreprise que vous définirez l’organisation des obsèques : chambre mortuaire ou salon funéraire, transport du corps, organisation des obsèques, soins de conservation, inhumation ou crémation…

Si la démarche ou le financement des obsèques vous pose questions ou difficultés, le service social hospitalier peut vous informer ou vous orienter.

Les effets personnels de votre proche se situant dans sa chambre de l’établissement vous seront restitués dans le service de soins ou lors de votre visite à la chambre mortuaire.

Si votre proche a déposé des objets au coffre de l’établissement lors de son séjour, le bureau des admissions vous communiquera les modalités pour les récupérer.

Les soins de conservation permettent de conserver de manière durable le corps du défunt, ils sont utiles lorsqu’il faut, pour différentes raisons, repousser la fermeture du cercueil de plusieurs jours, pour garder le défunt à domicile et éviter son transport dans une chambre funéraire.

La réalisation de soins de conservation est soumise à autorisation du maire du lieu où ils sont pratiqués et est subordonnée à la détention des documents suivants :

• L’expression écrite des dernières volontés de la personne décédée, ou une demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état-civil et de son domicile.
• Le certificat de décès attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal, et que le défunt n’était pas atteint par l’une des infections transmissibles.

La mise en bière également appelée mise en cercueil, est obligatoire avant l’inhumation ou la crémation. Le permis d’inhumer autorise la fermeture du cercueil, il est donné par l’officier d’état civil de la commune du décès ou de la commune où le corps est conservé, lorsque toutes les formalités liées au décès sont accomplies.

Le choix entre l’inhumation ou la crémation reflète les dernières volontés du défunt si celles-ci sont connues.

Les funérailles doivent intervenir entre 24 heures et six jours au plus tard après le décès, sauf dérogation accordée par le Préfet. Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ces délais. Vous pouvez effectuer vous-même les démarches ou donner « tout pouvoir » à l’entreprise de pompes funèbres de votre choix.

Les autorisations sont données par le maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps (permis d’inhumer, permis d’incinérer). Il convient de fournir le certificat du médecin ayant constaté le décès.

Selon les souhaits du défunt et de son entourage, les rites religieux peuvent avoir lieu au sein de la chambre mortuaire, pendant les heures d’ouverture. En revanche, elle ne peut se substituer aux lieux de culte appropriés, en raison de la taille des locaux (nombre de personnes limité).

Les rites religieux se doivent de respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de discrétion.

Le personnel soignant de la chambre mortuaire tient à votre disposition les coordonnées des représentants des cultes que vous pouvez solliciter.

La sortie du corps de votre proche de la chambre mortuaire peut se faire selon votre choix :

• Avant la mise en bière, par l’opérateur funéraire, dans un délai de 48 heures à compter de la date et de l’heure du décès (et sous réserve des conditions déterminées par le médecin dans le certificat de décès et des conditions prévues par la loi)
• Au-delà de 48 heures à compter du décès, la mise en bière sera réalisée à la chambre mortuaire, par l’opérateur funéraire que vous aurez choisi, en présence d’un officier de police ou d’état civil.

Dans tous les cas, les obsèques doivent être organisées dans un délai de 6 jours maximum suivant le décès, les dimanches et jours fériés ne rentrant pas en compte dans le délai.

Si vous avez choisi de laisser le corps à la chambre mortuaire de l’établissement dans l’attente des obsèques, le jour et l’heure de départ pour le lieu d’inhumation ou de crémation seront fixés en fonction de vos souhaits et des contraintes liées à l’organisation du convoi, d’un commun accord entre l’établissement et le prestataire que vous aurez chargé de l’organisation des obsèques.

Les départs des convois funéraires ont lieu du lundi au samedi de 9h à 17h.

Le jour du convoi, vous serez accueilli par un agent de l’hôpital, un salon sera à votre disposition pendant une demi-heure avant la fermeture du cercueil.

Vous pourrez être présents à la fermeture du cercueil qui sera ensuite conduit vers le lieu d’inhumation ou de crémation.

La conservation du corps en chambre mortuaire est gratuite les 3 premiers jours consécutifs au décès, puis le tarif journalier en vigueur s’applique (affichage en chambre mortuaire).

Lorsque des prélèvements à but scientifique (autopsie) sont nécessaires, les proches sont systématiquement sollicités par le médecin pour témoigner des souhaits du patient décédé et respecter ses volontés.

Si le patient est porteur d’une carte de don du corps à la science, il est important d’en informer le service de soins ou la chambre mortuaire.

Si les faits ou les circonstances du décès imposent une enquête médico-légale, l’accord pour l’organisation des obsèques est délivré par le Procureur de la République.

Adresser des courriers avec une copie de l’acte de décès aux différents organismes

(des guides et /ou modèles de lettres peuvent être téléchargés à partir de certains sites Internet : www.vosdroits.justice.gouv.fr)

• L’organisme tutélaire si la personne était sous mesure de protection.
• La Banque
• Le Tribunal d’Instance, si existence d’un Pacs (dans les 36 heures)
• La société d’assurance : Contrat « décès-obsèques » ou
• Contrat d’assurance vie.
• La mutuelle complémentaire : Allocation, remboursement,
• « tiers payant obsèques ».
• La Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM), ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : allocation veuvage.
• La Caisse de Retraite (CNAV ou CRAV), assurance vieillesse de la Sécurité Sociale (CNAVTS), caisses complémentaires : Pension de réversion.

• Informer du décès le centre des impôts.
• Contacter un notaire pour organiser la succession : si le défunt était propriétaire d’un bien immobilier, s’il avait fait une donation au dernier vivant, en cas de testament.
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou d’autres régimes : demande d’immatriculation personnelle ; demande de pension de veuf ou de veuve ; obtention du « capital décès » de la Sécurité Sociale (téléphoner à cet organisme pour obtenir les conditions de versement du capital décès).
• Prévenir les organismes « payeurs » et résilier les contrats dont :
• Les sociétés d’assurances : Habitat, voiture…
• Les sociétés de crédit.
• Les fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité, du téléphone, dont le portable.
• Les prélèvements automatiques auprès des associations ou des fondations.

• Remettre dans les 6 mois la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée (imprimés n° 2705, 2705 S et 2706). En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire une déclaration de succession.
• Régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation.
• Déduction fiscale des frais d’obsèques : »Les frais funéraires sont déduits de l’actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à ce montant ».
• Transformer un compte joint en compte personnel.
• Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale, le cas échéant. La couverture sociale, sous l’immatriculation du conjoint décédé, est valable un an.
• Faire modifier la carte grise d’un véhicule si le conjoint le conserve et si non opposition d’un héritier (gratuit).