Vos données personnelles
La protection de vos données
Le Groupement hospitalier de territoire (GHT) met en œuvre différents traitements informatiques, notamment pour assurer la gestion de votre dossier médical (ou celui de votre enfant).
Nous attachons une grande importance à la sécurisation de vos données, dans le respect de la réglementation, notamment celle relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel. Dans ce cadre, le GHT peut être amené à confier vos données à un hébergeur agréé/certifié HDS par le ministère de la Santé et de la Solidarité.
Afin de sécuriser et de renforcer la qualité de votre prise en charge, et sauf opposition de votre part formulée auprès du Délégué à la Protection des Données (dpo@armorsante.bzh), les informations médicales vous concernant qui ont été constituées antérieurement au sein des établissements du GHT pourront être accessibles durant votre séjour à l’équipe de soins qui vous prend en charge, sur la base de règles d’habilitations d’accès.
L’utilisation de ces données est encadrée par le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD). Ce dernier vous accorde des droits (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité) relatifs à l’utilisation de ces informations.
Si vous avez ouvert un Dossier Médical Partagé (DMP), le Centre Hospitalier dans lequel vous vous rendez y déposera votre compte-rendu d’hospitalisation à votre sortie.
Par ailleurs, les médecins du Département d’Information Médicale disposent également d’un accès à vos données dans le cadre de leurs missions.
La recherche clinique
Le Centre Hospitalier s’engage dans le domaine de la recherche et de l’innovation, devenu un enjeu incontournable lorsqu’on vise l’excellence en matière de soins. Vos données collectées dans le cadre d’activité de soins peuvent être utilisées, sous réserve que vous ne vous y opposiez pas. Dans tous les cas, vos données seront anonymisées.
Si des données vous concernant présentent un intérêt dans le cadre d’une étude de recherche, alors vous en serez systématiquement informés. Cette utilisation ne sera possible que si vous ne vous y opposez pas, ou donnez votre consentement par écrit, selon le type de l’étude.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment et sans vous justifier, en sollicitant le Directeur ou le délégué à la Protection des données (dpo@armorsante.bzh). Dans ce cas, votre éventuelle opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale, ni la relation avec les professionnels de l’établissement.
Les données administratives
L’hôpital de Lannion ainsi que l’hôpital de St Brieuc ont confié, à la société Happytal, la gestion des pré-admissions en ligne et des demandes de chambre individuelle. Dans ce cadre, les données administratives font l’objet d’un traitement informatique sécurisé.
La société Happytal, est amenée à réaliser certains de ces traitements pour le compte des Centres Hospitaliers, suivant les instructions de ces derniers, et en exécution d’un accord écrit précisant les engagements, notamment en termes de confidentialité et de sécurité des données traitées, conformément aux exigences de la réglementation applicable et notamment du Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD).
Dans tous les cas précités, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement aux données personnelles qui vous concernent dans les conditions et limites prévues au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL.
Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en adressant un e-mail à : dpo@armorsante.bzh. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr