Formalités d’admission
A l’hôpital, votre sécurité, c’est aussi bien s’identifier
L’article L162-21 du code de la Sécurité Sociale précise que : « Dans les établissements de santé, il peut être demandé à l’assuré d’attester auprès des services administratifs de son identité, à l’occasion des soins qui lui sont dispensés, par la production d’un titre d’identité comportant sa photographie ».
Pour votre confort, vous pouvez selon les disponibilités, disposez d’une chambre individuelle.
Cette prestation induit un supplément de 35.00€ par jour en Médecine, Chirurgie et Obstétrique et de 33.00€ par jour en Soins de Suite et de Réadaptation. Celle-ci peut être prise en charge par votre mutuelle ou assurance complémentaire sous certaines conditions.
Votre hospitalisation nécessite, dans votre intérêt, certaines formalités administratives qui sont indispensables à la prise en charge des frais par les caisses ou organismes qui vous assurent.
- Votre pièce d’identité
- Votre carte vitale ou attestation d’assurance
- Votre mutuelle complémentaire
- Attestation de C.M.U (couverture médicale universelle)
- Déclaration accident du travail fournie par votre employeur
- Notification de prise en charge à 100% en cas de prise en charge en affection longue durée, votre feuillet »protocole de soins »
- Carnet de soins gratuits si vous êtes bénéficiaire de Article L115
La personne de confiance
Vous devez nous communiquer le nom de la personne de confiance, c’est-à-dire : personne que vous désignez, qui est informée et consultée sur les soins proposés si votre état de santé ne vous permet pas de d’exprimer votre volonté. Cette personne peut être ou non de votre famille, vous devez cosigner le document. Sachez que vous pouvez changer de personne de confiance à tout moment. Vous pouvez consulter la loi N°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Personne mineure ou majeur protégé
La personne mineure ou majeur protégé doit en principe être accompagnée par le représentant légal (mère, père, tuteur) ou une personne majeure munie de l’autorisation de pratiquer les soins signée par le représentant légal
- D’opérer,
- D’anesthésier,
- De sortie.
L’admission en urgence
En cas d’admission en urgences les formalités peuvent être réduites, les pièces nécessaires à la régularisation de votre situation devront être transmises durant votre séjour.
Les frais d’hospitalisation
Les frais d’hospitalisation sont calculés sur la base d’un tarif journalier et en fonction de la durée de votre hospitalisation.
Le forfait journalier correspond à votre contribution aux dépenses hôtelières. Son tarif est fixé par arrêté Ministériel.
La participation forfaitaire, pour connaître les montants de la participation, cliquez ici.
Les frais d’hospitalisation sont pris en charge par votre régime de sécurité sociale, votre assurance ou mutuelle complémentaire en fonction de vos droits.
Si vous rencontrez des difficultés concernant la prise en charge de votre séjour, vous pouvez demander à rencontrer une assistante sociale.
La réalisation de vos démarches permet d’anticiper les formalités à accomplir auprès des organismes de prise en charge.
Il peut vous être proposé la réalisation d’actes dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien hospitalier.
L’activité libérale au sein du Centre Hospitalier :
Les praticiens hospitaliers sont autorisés à exercer une activité libérale dans un établissement public de santé (art.L6154-2 du CSP). Lors de la prise de rendez-vous, vous pouvez demander à être pris en charge dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien.
Valeurs personnelles
Nous vous recommandons vivement de venir à l’hôpital sans bijoux ni valeurs personnelles.
Dans le cas contraire, conformément, à la loi N°92614 du 06 juillet 1992 et au décret N° 93550 du 27 mars 1993, vous pouvez déposer vos valeurs auprès du régisseur(Du lundi au vendredi, 9h-17h).