Données personnelles
Le secret professionnel
Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles,
administratives, médicales et sociales qui le concernent.
Article L1110-4 du Code de la santé publique.
« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant
à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
« Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé »
Protection des données et modalités d’accès par les professionnels de santé
Le Centre Hospitalier de Lannion-Trestel met en œuvre différents traitements informatiques, notamment pour assurer la gestion de votre dossier médical (ou celui de votre enfant).
Dans le respect du secret professionnel, des données vous concernant sont collectées et traitées à différentes étapes de votre prise en charge.
Afin de sécuriser et de renforcer la qualité de votre prise en charge, et sauf opposition de votre part formulée auprès du Délégué à la Protection des Données (dpo@armorsante.bzh), les informations médicales vous concernant qui ont été constituées antérieurement au sein des établissements de Saint-Brieuc, Lannion, Guingamp, Paimpol et Tréguier pourront être accessibles durant votre séjour à l’équipe de soins qui vous prend en charge, sur la base de règles d’habilitations d’accès.
Par ailleurs, les médecins du Département d’Information Médicale disposent également d’un accès à vos données dans le cadre de leurs missions.
L’utilisation de ces données est encadrée par le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD). Ce dernier vous accorde des droits (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité) relatifs à l’utilisation de ces informations.Vous pouvez exercer ces droits, sous certaines conditions, en sollicitant le délégué à la Protection des données du Centre Hospitalier.
Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.
Si vous estimez, après avoir sollicité l’établissement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le Centre Hospitalier attache une grande importance à la sécurisation de vos données, dans le respect de la réglementation, notamment celle relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel. Dans ce cadre, il peut être amené à confier vos données à un hébergeur agréé/certifié HDS (Hébergeur de données de santé) par le Ministère de la Santé et de la Solidarité.
Si vous avez ouvert un Dossier Médical Partagé (DMP), le Centre Hospitalier de Lannion-Trestel y déposera votre compte-rendu d’hospitalisation à votre sortie.
Données administratives
Le Centre Hospitalier de Lannion-Trestel a confié, à la société Happytal, la gestion des pré-admissions en ligne et des demandes de chambre individuelle.
Dans ce cadre, les données administratives vous concernant font l’objet d’un traitement informatique sécurisé pour la gestion des demandes de chambres particulières et mouvements de patients, la facturation des chambres particulières et le cas échéant des démarches nécessaires à l’obtention des décisions de prise en charge par les complémentaires santé (mutuelles) des patients sollicitant une chambre particulière. Notre prestataire, la société Happytal, est amené à réaliser certains de ces traitements pour notre compte, suivant nos instructions, et en exécution d’un accord écrit précisant ses engagements, notamment en termes de confidentialité et de sécurité des données traitées, conformément aux exigences de la réglementation applicable et notamment du Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement aux données personnelles qui vous concernent dans les conditions et limites prévues au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à : dpo@armorsante.bzh. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr
Recherche clinique
Le Centre Hospitalier s’engage dans le domaine de la recherche et de l’innovation, devenu un enjeu incontournable lorsqu’on vise l’excellence en matière de soins.
Vos données collectées dans le cadre d’activité de soins peuvent être utilisées, sous réserve que vous ne vous y opposiez pas. Dans tous les cas, vos données seront anonymisées.
Si des données vous concernant présentent un intérêt dans le cadre d’une étude de recherche, alors vous en serez systématiquement informés. Cette utilisation ne sera possible que si vous ne vous y opposez pas, ou donnez votre consentement par écrit, selon le type de l’étude.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment et sans vous justifier, en sollicitant le Directeur ou le délégué à la Protection des données. Dans ce cas, votre éventuelle opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale, ni la relation avec les professionnels de l’établissement.